Traitement des plaintes
Formuler une plainte
Si vous êtes insatisfait d’un service reçu, écrivez à la personne responsable des plaintes. Décrivez la situation, la date des faits et le résultat attendu.
[À compléter : responsable des plaintes et coordonnées]
Traitement
Nous accusons réception de votre plainte par écrit, l’examinons et vous communiquons notre réponse motivée. Les délais applicables seront précisés dans la version finale de cette politique.
Si vous n’êtes pas satisfait
Vous pourrez demander le transfert de votre dossier à l’organisme de réglementation compétent. Ses coordonnées seront ajoutées ici : [À compléter : organisme de réglementation]
